Programme
Rénovation
Québec
La municipalité de Frampton, en partenariat avec la Société d’habitation du Québec, lance le programme Rénovation Québec – Municipalité de Frampton (PRQ), programmation 2024-2025. Ce programme s’adresse aux propriétaires de bâtiments résidentiels ou de bâtiments mixtes (seule la partie résidentielle est admissible) et vise à fournir une aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation.
Le montant de l’aide financière pouvant être accordé représente 66.6% des coûts admissibles sans dépasser 4 000 $ par habitation.
Dans le but de stimuler la revitalisation de certains secteurs et selon les modalités du programme, la zone d’application a été déterminée en fonction des critères d’admissibilité établis par la Société d’habitation du Québec.
Secteur visé : Entre le 99, rue Principale et le 211, rue Principale tel qu’illustré sur le plan de la zone admissible.
Critères d’admissibilité :
- Bâtiment résidentiel ou à vocation mixte (seule la partie résidentielle est admissible) et situé dans la zone admissible;
- Travaux d’un coût égal ou supérieur à 2 000 $;
- Types de travaux de rénovations admissibles : Portes, fenêtres, balcons, galeries, toiture, système de gouttière, sortie de cheminée, revêtement extérieur, réparation de fissures des fondations, travaux de mise en valeur des éléments architecturaux.
- Travaux exécutés par un entrepreneur détenant une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
- Le propriétaire doit obtenir au moins deux soumissions pour la réalisation des travaux admissibles;
Comment s’inscrire :
Pour compléter votre inscription au programme, vous devez déposer votre formulaire dûment complété, accompagné de:
- Un devis des travaux à exécuter et deux soumissions;
- Une preuve que les entrepreneurs détiennent les licences appropriées et valides délivrées par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ);
- Des photos et le détail des interventions à réaliser;
Après les travaux :
- La facture détaillée de l’entrepreneur;
- Les photos des travaux réalisés.
Les travaux doivent être terminés au plus tard (12) mois après la délivrance du certificat d’admissibilité.
En tout temps, la municipalité peut exiger tout document de nature à confirmer le respect des conditions du programme.
Période d’inscription : La période d’inscription est du 21 janvier au 16 mars 2025. Le traitement des demandes reçues sera effectué par ordre de réception des dossiers complets et selon le budget disponible.
Pour plus de détails au sujet du programme d’aide à la rénovation, contactez le bureau municipal au 418-479-5363 *200 pour prendre rendez-vous téléphonique ou présentiel.